J.O. 18 du 22 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)

NOR : JUSB0510011A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2005 :

Il est, à compter du 15 janvier 2005, mis fin aux fonctions de M. Conrard (Philippe), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Nancy.

Mme Rojas (Rosita), épouse Houin, adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante, est, à compter du 15 janvier 2005, nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Nancy.